J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de crédits

NOR : BUDB0540009A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2004 sont augmentées d'une somme de 14 308 138 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 10 000 000 EUR et un crédit de paiement de 14 308 138 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

H. Bied-Charreton



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 27



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n° 49 du 27/02/2005 texte numéro 27